Principales décisions de justice
dimanche 04 juin 2023, 12:50
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Le 13 octobre 2022 la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen déclarait irrecevable la deuxième requête déposée par Omar Raddad. Comme cette décision était rendue en chambre de conseil, Il me semblait important de connaître les arguments des parties qui étaient entendues en leurs plaidoiries. Raison pour laquelle je me suis adressé à Me Sevaux avocate à la cour de cassation et au conseil d’État pour M. Veilleux ; et Me Noachovitch aux intérêts du demandeur. Aucune n'a donné suite. Avant qu'il ne décède, Monsieur Christian Veilleux m'avait transmis les mémoires et la plaidoirie de son avocate avec promesse de ne pas en faire état tant que la commission d'instruction n'avait pas rendu sa décision. Cette plaidoirie est remarquable, je n'en dirai pas plus, je vous laisse la découvrir.
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Les conclusions de Vincent Lesclous, avocat général devant la commission d'instruction, à l'audience du 19 mai 2022
Les 6 derniers commentaires
Cenci Georges a écrit:
@Mickaël CALLOUET. Ghislaine Marchal lorsqu'elle décide de se rendre au sous-sol prend une des trois clefs qui se...
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Mickael a écrit:
@Georges Cenci : Bonjour Monsieur Cenci. Pouvez vous s'il vous plait expliquer votre réponse du 28 septembre 2022 à...
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Georges CENCI a écrit:
Bonjour "Vanillesucre" Je vous remercie de cette précision. On peut comprendre les nouveaux propriétaires de...
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Vanillesucre a écrit:
Bonjour Je souhaite répondre à un commentaire ou l'on demande que sont devenus les lieux du crime. Le sous sol ou l'on a...
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Georges CENCI a écrit:
Bonjour Michael. Après avoir plusieurs fois visionné cette vidéo, examiné les photographies du dossier et interrogé ma...
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Mickael a écrit:
Bonjour Monsieur Cenci. Dans cette video https://www.youtube.com/watch?v=kp2... , on aperçoit deux grilles vertes à 23...
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