Principales décisions de justice
dimanche 04 juin 2023, 12:50
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Le 13 octobre 2022 la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen déclarait irrecevable la deuxième requête déposée par Omar Raddad. Comme cette décision était rendue en chambre de conseil, Il me semblait important de connaître les arguments des parties qui étaient entendues en leurs plaidoiries. Raison pour laquelle je me suis adressé à Me Sevaux avocate à la cour de cassation et au conseil d’État pour M. Veilleux ; et Me Noachovitch aux intérêts du demandeur. Aucune n'a donné suite. Avant qu'il ne décède, Monsieur Christian Veilleux m'avait transmis les mémoires et la plaidoirie de son avocate avec promesse de ne pas en faire état tant que la commission d'instruction n'avait pas rendu sa décision. Cette plaidoirie est remarquable, je n'en dirai pas plus, je vous laisse la découvrir.
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Les conclusions de Vincent Lesclous, avocat général devant la commission d'instruction, à l'audience du 15 septembre 2022
Les conclusions de Vincent Lesclous, avocat général devant la commission d'instruction, à l'audience du 19 mai 2022
Les 6 derniers commentaires
Georges Cenci a écrit:
Mickaël. Le procès-verbal officiel faisant le décompte des clefs de la résidence La Chamade répondra à votre question....
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mickael a écrit:
bonjour monsieur cenci , combien de clé de la porte metallique de la cave y avait il ? merci....
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Georges Cenci a écrit:
Mon cher Gaulois, vous devez faire partie de ces innocentistes qui n'ont pour base de jugement que les articles de la...
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Asterix a écrit:
J ai du mal à comprendre votre intérêt si vif à nous convaincre de la culpabilité de Omar Raddad dans une affaire qui...
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Cenci Georges a écrit:
Bonjour Marjenka2. Je vous remercie de votre aimable appréciation qui me va droit au cœur. A vous lire, je conclue que...
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Marjenka 2 a écrit:
Bonjour Georges Cenci, "Chacun aurait pu comparer les égarements de l'une et l'étalement de la recherche de la...
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