Principales décisions de justice
dimanche 04 juin 2023, 12:50
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Le 13 octobre 2022 la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen déclarait irrecevable la deuxième requête déposée par Omar Raddad. Comme cette décision était rendue en chambre de conseil, Il me semblait important de connaître les arguments des parties qui étaient entendues en leurs plaidoiries. Raison pour laquelle je me suis adressé à Me Sevaux avocate à la cour de cassation et au conseil d’État pour M. Veilleux ; et Me Noachovitch aux intérêts du demandeur. Aucune n'a donné suite. Avant qu'il ne décède, Monsieur Christian Veilleux m'avait transmis les mémoires et la plaidoirie de son avocate avec promesse de ne pas en faire état tant que la commission d'instruction n'avait pas rendu sa décision. Cette plaidoirie est remarquable, je n'en dirai pas plus, je vous laisse la découvrir.
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Les conclusions de Vincent Lesclous, avocat général devant la commission d'instruction, à l'audience du 15 septembre 2022
Les conclusions de Vincent Lesclous, avocat général devant la commission d'instruction, à l'audience du 19 mai 2022
Les 6 derniers commentaires
Cenci Georges a écrit:
@Robin. Depuis 33 ans, l'enquête de gendarmerie et l'instruction des juges d'instruction tiennent toujours la route....
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Robin a écrit:
@Georges CENCI : Peut-être que Mickaël cherche la petite bête qui ferait s'effondrer tout l'édifice....
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Robin a écrit:
@Mickael : Page 66, il est écrit que Mme Marchal "se dirige vers le local à bois où elle prend la clé qui lui...
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Georges CENCI a écrit:
Mickael. Vous êtes omnibulé par les clefs ! Que Mme Marchal prenne une clef dans la boîte à cigares ou dans le local à...
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Mickael a écrit:
@Cenci Georges : bonjour. surtout que selon vous il n y a jamais eu 3 clefs dans la boite a cigares. page 66 de votre...
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Cenci Georges a écrit:
@Mickaël Ghislaine Marchal lorsqu'elle décide de se rendre au sous-sol prend une des trois clefs qui se trouvent dans la...
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